Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'utilisation de la boutique en ligne Saint Vellier et toutes les ventes conclues sur ce site entre Saint Vellier (« nous ») et toute personne effectuant un achat (« le client »). En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV.
1. Vendeur
Saint Vellier – Praça Serafino Correia, 08330-190 São Paulo – SP, Brésil – E-mail : saintvellier@outlook.com. Voir également nos Mentions légales.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal ou autres). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
6. Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le transfert des risques intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont décrites dans notre Politique de remboursement.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus. Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
10. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement. Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou d'y diffuser des contenus illicites. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à saintvellier@outlook.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.
15. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.